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Victor Hissel: L’Etat belge condamné

VictorHissel.jpgL’Etat belge condamné dans l’affaire de la disparition de Gevrije Cavas (archives)

par Victor HISSEL

 

Le 6 février 1985, le petit Gevrije CAVAS quittait son domicile de Molenbeek en fin d’après-midi pour rejoindre son frère parti jouer au football avec des copains ; il n’est jamais revenu.

L’enquête du parquet de la jeunesse de Bruxelles s’est déroulée de façon très classique (pour l’époque), sans considération véritable de la situation dramatique de ce jeune enfant et de sa famille, qui plus est de nationalité et de langue araméennes (turques).

En 1997, soit quelques douze années plus tard, alors qu’aucun résultat n’a pu être engrangé, l’affaire est (enfin) mise à l’instruction, sous la pression de l’opinion secouée par l’affaire « Julie et Mélissa » et ses suites (comme le relèvera le Tribunal).

Depuis lors, cinq juges d’instruction différents, de sensibilités diverses, se sont succédés, sans plus de résultat concret, desservis par le temps perdu.

Aujourd’hui, « l’enquête se poursuit » sans que l’on sache trop bien sur quels éléments et dans quelle direction, puisque le délai maximum de prescription (deux fois dix ans) est dépassé.

C’est dans ce contexte que la famille de Gevrije a introduit en 2002 une action judiciaire civile contre l’Etat belge, pour les fautes et manquements commis dans le cadre de l’enquête, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis de ce fait.

Par un jugement (toujours susceptible d’appel) rendu le 29 novembre dernier, la 71ième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a fait droit, dans une certaine mesure, à cette demande de réparation.

Il s’agit d’une « première », puisqu’il n’existe aucun précédent de condamnation de l’Etat belge pour motifs de manquements dans la conduite d’une enquête pénale [1].

Vous pouvez consulter, au bas de cet article, l’intégralité de ce jugement.

Victor HISSEL
15 décembre 2006

Sur le site du Réseau des Comités Blancs, le témoignage de Besim Cavas, frère de Gevrije, lu au Sénat le 20 octobre 2006.

Rubrique: DEFENSE DES VICTIMES