29-05-12

Payer pour tuer: La ministre de la Justice estime que c'est une bonne idée...

Les criminels lourds pourront racheter leur procès

Bruxelles, 26.5.12 - Les procureurs pourront à présent conclure des arrangements avec les criminels présumés pour des délits passibles de maximum 20 ans de prison. C'est ce qu'il ressort d'une circulaire élargissant le principe des règlements à l'amiable dans les affaires pénales, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd.

La circulaire contient une liste de délits pour lesquels les criminels peuvent monnayer leur procès. Sur cette liste figurent notamment la corruption, la criminalité informatique, certains cas de coups et blessures, de faits commis en bande et de vols, et toutes les formes de fraude et de tromperie.

Selon les deux journaux, la circulaire pourrait néanmoins susciter la  controverse. Ils soulignent que l'arrangement peut être conclu à n'importe quel moment, durant ou même après le procès, tant que la condamnation n'est pas définitive. Le règlement peut même être inférieur à la peine prononcée et les juges ne pourront estimer s'il est approprié ou proportionnel. Les suspects qui peuvent payer garderont par ailleurs un casier judiciaire vierge, tandis que d'autres suspects, cités dans la même affaire, pourront encore être poursuivis.
    
Pour la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), c'est une bonne chose que tous les procureurs aient à présent la même ligne directrice. "Maintenant, la loi peut-être pleinement appliquée", déclare-t-elle. La ministre souligne que la circulaire précise aussi que les victimes ont leur mot à dire sur le règlement.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1...

Photo: Paid to Kill (1954) - Payé pour tuer (1954)

19-05-12

Marcel Vervloesem libéré après 5 mois de détention

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Bruxelles, 18 mai 2012


Cher(e)s ami(e)s,

Sujet: Marcel est tout à fait libre

Mercredi, le 16 mai 2012, après 5 mois de la détention 'préventive', Marcel a été libéré et il a pû retourner enfin chez lui. On l'a ramené à la maison avec une petite camionette.

Comme d'habitude, la nouvelle était aussi diffusée par l'agence de presse Belga (de l'Etat belge) et elle a été copiée par les journaux, sans le moindre commentaire sous le titre 'Marcel Vervloesem en liberté conditionelle'. Mais ces conditions sont les mêmes conditions qu'il avait avant, avec une seule différence: la police de Turnhout doit contrôler qu'il n'a pas de contact avec notre association, ni avec l'acteur flamand Jo Reymen, ni avec la Fondation des pricesses de Croÿ et Lancelotti, ce qui est complètement ridicule.  
Marcel a aussi l'interdiction d'avoir des contacts avec des associations qui luttent contre l'abus d'enfants.

La décision de libérer Marcel venait après la réunion du tribunal de Turnhout où l'avocat de Marcel a plaidé pendant une demi-heure et où Marcel, pour la première fois depuis son arrestation, a pû parler lui-même.

Les juges prétendaient qu'ils ne savaient rien de l'arrêt de la cour pour l'Application des Peines d'Anvers, en février déjà, déclarant Marcel innocent sur base des résultats de l'enquête judiciaire.

La Ministre de la Justice belge, Anne-Marie Turtelboom (Open VLD, les libéraux flamands) a été pendant 5 mois au courant du dossier de Marcel et de tout ce qui s'est passé dans la prison de Turnhout où il y a tellement de prisonniers (210 au lieu des 120 pour lesquels elle est équipée), qu'une partie des détenus est obligée de dormir sur des matelas à même le sol.
Son ministère n'a répondu qu'une seule fois à nos lettres. C'était après notre plainte concernant le vol de nos brochures et de notre matériel devant le ministère de la Justice à Bruxelles, où se situe son bureau.

Turtelboom ne réagit pas à notre plainte que les lettres de Marcel (même celles de sa fille et de sa petite-fille)  étaient retenues pendant plusieurs  mois  tandis que cela était en violation de la loi et des droits des prisonniersEt comme nous le savons, le ministre et ses services permettaient même que Marcel fût enfermé avec un malade mental dans la même cellule pendant une semaine, ce qui a été la  raison du fait que Marcel a eu des infections et des problèmes cardiaques pour lesquels il a dû partir au service des urgences de l'hôpital St. Elizabeth à Turnhout. Là, pendant 5 jours, Marcel a été enchaîné à son lit d'hôpital. 
Cela prouve encore une fois que Turtelboom voit les gens qui sont enfermés sans la moindre raison justificative en détention préventive comme des criminels.

Et puis il y a eu toute l'histoire au sujet du rapport psychiatrique de V., l'homme qui accusait Marcel, et que les juges de la Chambre du Conseil (chambre correctionelle) de Turnhout ont utilisé comme un prétexte pour garder Marcel pendant 5 mois en prison. Ces juges sont les mêmes qui ont poursuivi Marcel pendant 11 ans dans l'affaire de Zandvoort.  
Le but de ce rapport était aussi de donner à V. le statut de 'victime crédible' et de pouvoir accuser Marcel de nouveau. Le ministre Turtelboom était informée sans cesse pendant des mois dans cette affaire, mais elle ne répondait jamais.

Le ministre a nommé le procureur Jan Poels comme son chef de  cabinet...

Il y a quelques mois,  notre association a envoyé des documents importants de l'affaire Zandvoort à Turtelboom. Le contenu de ces documents était directement lié aux abus et viols des enfants dans les crèches d'Amsterdam.Mais Turtelboom ne répondait pas à la demande de notre association d'envoyer ces informations à son collègue hollandais.

Il y a quelques jours, je me suis plaint auprès du parquet fédéral à Bruxelles au sujet des nombreuses irrégularités dans la poursuite pénale de Marcel à Turnhout.
Le procureur fédéral a répondu d'abord avec la brève déclaration 'qu'il n'y avait aucune indication que l'émail était vraiment envoyé par moi''.
Puis j'ai envoyé au parquet fédéral de plus amples renseignements au sujet de la falsification du rapport psychiatrique dans lequel V. était dépeint comme un «bon garçon» tandis que le psychologue savait que V. a un casier judiciaire au tribunal de la Jeunesse de Turnhout.
Le procureur fédéral me répondit alors que ma lettre avait été transmise au procureur d'Anvers où je pouvais transférer toutes mes informations dans cette affaire.

MERCI À VOUS TOUS POUR VOTRE SOUTIEN !

Jan Boeykens, président de l'association Werkgroep Morkhoven

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PS. Vous pouvez publier ma lettre.
Traduction: Eheu